Holdcard
Cautions de location courte durée
Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant toute utilisation commerciale. Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
Responsable du traitement
[NOM DE LA SOCIÉTÉ], [forme juridique], [adresse], [SIREN]. Contact : contact@holdcard.fr.
Données traitées
- Loueurs : nom affiché, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), logements, réglages, historique des cautions. Les informations d'identité et bancaires demandées pour les paiements sont collectées directement par Stripe.
- Voyageurs : nom, adresse e-mail si le Loueur la renseigne, dates et logement du séjour, montant et statut de la caution, motif d'une éventuelle retenue. Les données de carte bancaire sont collectées et conservées uniquement par Stripe.
- Données techniques : un cookie de session strictement nécessaire à la connexion des loueurs (aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience), journaux techniques du serveur.
Finalités et bases légales
- Fournir le service de caution et les paiements associés — exécution du contrat.
- Envoyer les e-mails liés au service (lien de caution, confirmations, sécurité du compte) — exécution du contrat.
- Prévenir la fraude, sécuriser les comptes, répondre aux obligations comptables et légales — intérêt légitime et obligation légale.
Destinataires et sous-traitants
- Stripe (paiements, vérification d'identité des loueurs).
- Render (hébergement de l'application) — [vérifier la région d'hébergement et les garanties de transfert].
- Resend (envoi des e-mails) — [vérifier la localisation et les garanties de transfert].
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par [les clauses contractuelles types de la Commission européenne / le Data Privacy Framework].
Durées de conservation
[Compte loueur : durée de la relation, puis X ans. Cautions : X ans après clôture (preuve en cas de contestation, obligations comptables). Journaux techniques : X mois.]
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@holdcard.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
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